19/10/2011

Harcèlement Article 442bis du Code Pénal belge

Un blogueur m’a laissé le commentaire suivant et je le remercie de l’information.
(Vu le comportement de l’individu visé par les posts précédents, il est préférable que je n’indique pas ses références)

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Bonjour,
La personne de Skynet a raison:
le code pénal stipule:

 Art. 442bis. Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros], ou de l'une de ces peines seulement.
  Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée.

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Par son comportement, l’individu visé par les posts précédents affecte gravement ma tranquillité.

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