21/06/2008

Confédéralisme Fédéralisme ou Scission

D'après le journal Le Soir du 19 juin 2008, par Véronique Lamquin.
Avec Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL (Université Catholique de Louvain-la-Neuve), Jean-Claude Scholsem, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège, Dave Sinardet, politologue à l'Université d'Anvers.

Titre : L'Etat confédéral n'existe pas.

CONFÉDÉRATION
Une confédération, en droit,
c'est une association d'Etats indépendants.
Autrement dit, d'Etats
qui conservent pleinement leur souveraineté,
qui restent des sujets de droit international
et sont liés entre eux par des accords.
Un système confédéral prévoit que les décisions,
entre ses différentes composantes, soient prises à l'unanimité.

 

L'Union européenne ? Elle a été créée par traité conclu entre Etats indépendants. Mais les décisions ne sont plus prises à l'unanimité au niveau européen. L'Union est donc au-delà du stade de la Confédération.
A la limite le Commonwealth serait un exemple.

 

La structure de confédération se crée par la volonté de s'unir.
Un mouvement centripète, qui, si l'on en croit l'histoire, conduit naturellement, à la mise en commun d'un nombre de plus en plus important de politiques, et l'on arrive alors à la fédération.

Exemples :
les Etats-Unis.
A la fin du 18ème siècle, 13 colonies britanniques, qui avaient déclaré leur indépendance, ont décidé de nouer des accords dans les domaines économiques et militaires. Ils ont ainsi créé une confédération d'Etats indépendants. Puis ils se sont rendus compte que c'était insuffisant comme liens et ils ont décidé de créer une fédération.
La Suisse, qui se dénomme toujours officiellement Confédération helvétique, est passée du confédéralisme au fédéralisme.

 

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La Belgique entrerait dans l'histoire si elle survivait aux forces décentralisatrices.
Le droit international n'offre pas de modèle d'Etat ayant poussé sans cesse plus avant son fédéralisme sans éclater en plusieurs Etats indépendants.

 

Avant d'entrer dans les excentricités institutionnelles, le pays devrait se choisir un nom pour son avenir.
Et il faudra nécessairement en passer par l'étape des Etats indépendants, donc de la scission du pays. Juridiquement parlant, on n'y coupera pas.

Dave Sinardet : « Il est énervant de constater que les hommes politiques utilisent le terme fédéralisme sans lui donner sa vraie signification. »

Au Nord, pour ne pas prononcer le mot « séparatisme » ?
Au Sud, pour montrer sa volonté de négocier l'avenir du pays ?
Quel que soit le sens qu'on veut lui donner, il devrait être précisé.

09:19 Écrit par Fr@ncine dans Bruxelles Ville et Région | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique |  Facebook |

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