26/11/2007

Accords Flamands Francophones de 2000 à 2001

D'après le journal Le Soir de lundi 26 novembre 2007.
La saga Polycarpe, par Pierre Bouillon.

Depuis l'été 1999 Verhofstadt dirige un gouvernement  liant libéraux (bleu), socialistes (rouge) et ecolos (vert).
Appelé gouvernement arc-en-ciel.

Les partis francophones pressent le pouvoir fédéral de renflouer les pouvoirs communautaires pour payer son enseignement.
Ce qui va permettre aux Flamands d'exiger en retour une nouvelle réforme de l'Etat.

16 octobre 2000 Accord de la Sainte-Thérèse.
23 janvier 2001 Accord de la Saint-Polycarpe.
29 avril 2001 Accord du Lombard (sorte d'annexe bruxelloise) avec le soutien du Parti Social-Chrétien (actuellement le CDH) et la Volksunie.

Pour les Régions flamande, bruxelloise et wallonne,
Pour les communautés francophone, flamande et germanophone.

- Refinancement des communautés.
- Régionalisation de la loi communale, c-à-d les régions pourront organiser le fonctionnement municipal à leur guise.
- Régionalisation des compétences (agriculture, commerce extérieur, éléments de la coopération au développement).
- Régionalisation de quelques impôts (taxes de circulation, donation, enregistrement à l'achat d'une maison ou d'un appartement, etc.).
- Pouvoir d'action des Régions sur l'impôt des personnes physiques.

Un premier pas sur le terrain de l'autonomie fiscale tant désirée par la Flandre.

Pour la Région bruxelloise :

- Présence garantie d'au moins un échevin flamand dans les collèges bruxellois.
- Modification de la composition du parlement bruxellois.
De 75 élus, on passera à 89, dont, obligatoirement, 17 néerlandophones, et ceci, quel que soit le résultat des élections.

Les commentaires sont fermés.